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Sécuriser juridiquement une démarche de mécénat

Etre « Organisme d’Intérêt Général » est devenu un enjeu pour une association. En effet, ce statut donne la possibilité d’émettre des reçus fiscaux pour dons aux œuvres et facilite ainsi la recherche de financements privés (dons des particuliers, mécénat d’entreprises). Sans remettre en cause fondamentalement le modèle économique des associations, ils permettent parfois de boucler le financement d’un budget ou d’un projet.

Dans un même temps, la montée en charge des financements participatifs, et notamment du Crowdfunding, traduit la volonté du secteur associatif d’explorer de nouvelles modalités pour diversifier les sources de financements en s’appuyant sur l’effet démultiplicateur des réseaux sociaux.
Pour autant, cette nouvelle tendance peut semer le trouble sur la notion même de mécénat et amener les gestionnaires d’association à délivrer indûment des reçus fiscaux. Il en est de même pour le mécénat de compétences ou encore les appels à projet de fondations qui représentent souvent une opportunité mais constituent aussi une source de questionnements sur les aspects fiscaux : s’agit-il de dons et comment les considérer d’un point de vue comptable et fiscal ?
Cette formation vous rappelle les principes fondamentaux de la réglementation nécessaires pour toute association qui souhaite s’engager dans la recherche de ce type de financements.

Les plus de la formation

Un propos décodé, clair et pédagogique.

Un jour pour comprendre les enjeux du sujet.

Publics

Directeur/trices d’association, comptables, responsables administratifs et financiers.

Trésorier/es.

Pré-requis : Venir avec un ordinateur portable équipé d’une suite bureautique (office ou libre).

Dates : 28 juin 2017

Durée : 1 jour

Lieu : Limoges, 2 rue Dalesme

Prix : 294 € nets7 heures

Objectifs

Identifier les points clés de la règlementation relative au mécénat

S’approprier la démarche d’habilitation (rescrit), savoir remplir le questionnaire

Contenu

Le mécénat : principes, contreparties, typologie

Eléments de contexte, réalités et tendance, enjeux pour les associations

Distinction entre mécénat et parrainage (sponsoring) : l’intention libérale et le contre-don

Les dons des particuliers : typologie, avantage fiscal

Les dons des entreprises : typologie, avantage fiscal

Comment situer les plateformes de Crowdfunding dans ce contexte ?

Les organismes bénéficiaires

1ère condition : une activité non lucrative

2ème condition : la notion de cercle restreint de personnes

Les organismes expressément visés par le Code Général des Impôts

La démarche d’habilitation

Le rescrit fiscal, transfert du questionnaire, aide à la formalisation de certaines réponses

Les contraintes administratives et comptables liées au mécénat (reçu, comptabilisation)

Test de validation des acquis

Questionnaire en ligne pour valider l’appropriation des principales notions

Moyens pédagogiques

Apports notionnels et échanges sur les points clés

Ressources sur un espace "cloud" et transfert du rescrit commenté

Evaluation des acquis

Test de positionnement entrée/sortie

Sanction de la formation

Attestation de fin de formation